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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 128
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 128 supprime le paragraphe II de l'article 19 octies relatif à l'assurance emprunteur qui n'aurait aucune conséquence juridique ou pratique nouvelle par rapport au droit en vigueur. La commission des finances présente un amendement n° 249 identique, pour les mêmes motifs.
