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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Daniel Raoul, président :Exact. L'amendement n° 54 tombe.
L'amendement n° 54 devient sans objet.
L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
