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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement, en limitant strictement le périmètre de l'article 20, réduirait la portée de la protection contre la multi-assurances. Avis défavorable.
