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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Benoît Hamon, ministre délégué :
Cette mesure est très contestée par les assureurs. L'objectif n'est pas d'alourdir les conditions de résiliation. Une lettre recommandée coûte près de cinq euros. Nous souhaitons fluidifier le marché pour que les tarifs baissent : les assurances représentent 5 % des dépenses obligatoires. Bien sûr, l'obligation de présenter une attestation d'assurance pour résilier demeure pour éviter les troubles à l'ordre public.
