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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Daniel Raoul, président :Par exemple en vue d'un projet de loi dont vous êtes le rapporteur...
L'amendement n° 22 est retiré.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
