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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 194
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 194 est adopté.
L'article 21 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements se trouve dans le tableau suivant :
