Intervention de Sylvia Pinel

Merci Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui pour échanger en effet sur ces deux dispositifs du projet de loi que mon ministère porte.

Ils ont toute leur place dans le projet de loi car ils correspondent à des avancées en matière d'information des consommateurs sur l'origine des produits qui leur sont proposés, et j'y suis particulièrement attachée. Ils répondent également à des attentes fortes de la part des professionnels concernés.

Le premier de ces dispositifs, les indications géographiques, garantit au consommateur la qualité du produit acheté, liée aux savoir-faire reconnus qui ont été développés dans le territoire où ce produit a acquis sa réputation.

Le label « fait maison » garantit quant à lui au consommateur la sincérité du restaurateur s'agissant des plats qui sont servis.

Ces deux mécanismes participeront tant à la valorisation de nos savoir-faire et à la protection de nos emplois, qu'à la bonne information du consommateur. Je sais que nous sommes nombreux à partager de tels objectifs.

S'agissant des indications géographiques pour les produits manufacturés, artisanaux ou industriels, il s'agit d'un dispositif qui est attendu par les professionnels souhaitant valoriser les savoir-faire développés dans leurs entreprises et protéger des productions ancrées localement face à une concurrence qui n'hésite pas à se prévaloir à tort d'une origine identique, alors que ces produits peuvent être fabriqués de l'autre côté de la planète.

Il répond également au besoin d'information de nos concitoyens et je sais que beaucoup de sénateurs s'étaient déjà beaucoup impliqués dans le passé pour obtenir l'extension des indications géographiques aux produits manufacturés.

Le texte qui vous est proposé s'équilibre entre une initiative qui est laissée aux producteurs et un encadrement du dispositif par l'État, qui en sera le garant. Notre objectif est bien celui d'une valorisation accrue de nos territoires au service de nos entreprises et de l'emploi. Pour être efficace, le texte permet aux producteurs de déterminer eux-mêmes le contenu des cahiers des charges qui définiront les indications géographiques, car ils sont les mieux à mêmes de définir et d'élaborer ces critères.

Mais les opérateurs ne sont pas pour autant livrés à eux-mêmes puisque l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) homologuera ces cahiers des charges. Son rôle sera double :

- s'assurer de la représentativité des opérateurs proposant l'indication géographique ;

- contrôler l'existence d'un processus de production et de transformation qui soit bien lié aux zones géographiques dans lesquels ces productions se sont historiquement développées.

Par ailleurs, des organismes certificateurs contrôleront la conformité des produits bénéficiant d'une indication géographique aux cahiers des charges.

Ce dispositif est accompagné d'un renforcement de la protection du nom des collectivités territoriales ; ces deux problématiques sont en effet souvent liées. Au cours des travaux préparatoires, j'ai d'ailleurs constaté à de nombreuses reprises un investissement croissant des élus dans la défense de nos produits.

Depuis le dépôt du projet de loi, de nombreux amendements ont été déposés sur cette partie du texte, ce qui montre bien l'intérêt des parlementaires pour ce sujet et je m'en réjouis. De nombreuses propositions permettent d'améliorer le dispositif, qui est proche je pense de son aboutissement. Voté à l'unanimité par les députés, j'espère qu'il recevra également l'assentiment de la Haute Assemblée.

S'agissant de la restauration, qui est un autre sujet sur lequel nous sommes nombreux à nous impliquer, je voudrais souligner à nouveau l'importance particulière du secteur de la restauration, pour nos concitoyens, pour notre santé et pour notre réputation. Il joue en outre un rôle majeur dans l'attractivité touristique de la France et représente 13,5 % des dépenses des touristes étrangers ! Ces sujets ont longuement été travaillés avec les professionnels dans le cadre du comité de filière pour la restauration, que j'ai installé à la suite du bilan sur le contrat d'avenir.

La question de l'information des consommateurs sur les conditions de transformation des produits dans les restaurants est donc cruciale. Quand nous allons au restaurant, nous souhaitons tous savoir avec quels produits et comment les plats que nous mangeons ont été élaborés. Renforcer la transparence sur les conditions de fabrication est une nécessité, cela répond à une demande légitime des consommateurs.

Je souhaite donc que les professionnels qui transforment eux-mêmes leurs produits soient clairement identifiés et valorisés.

Le comité de filière pour la restauration a été chargé de traiter de façon globale les problématiques de la profession : la qualité, l'emploi, la transparence, les conditions de travail... De nombreuses réunions se sont tenues avec les professionnels, que je remercie pour la qualité de nos échanges et pour le caractère constructif du débat.

En conclusions de ces travaux, le Gouvernement a déposé un amendement pour définir dans la loi le « fait maison » et pour stabiliser juridiquement sa définition. Ceci afin qu'il retrouve tout son sens dans la restauration, aux yeux des consommateurs et dans la pratique des professionnels.

Cette mention, accompagnée d'un logo, que nous allons définir dans les prochaines semaines, permettra de mettre en valeur sur les cartes les plats transformés sur place à base de produits bruts et impulsera une dynamique positive pour le secteur.

Il s'agit là d'une proposition issue d'une réflexion collective qui a examiné d'autres pistes avant de retenir celle du « fait maison ».

La réponse du Gouvernement, c'est donc un dispositif simple :

- la valorisation du « fait maison » sur les cartes, pour la parfaite information du consommateur ;

- en parallèle, la modernisation et la simplification du titre de « maître-restaurateur ».

J'y suis attachée car il est le gage d'une cuisine réalisée sur place avec des produits majoritairement frais, par un cuisinier qualifié, et qu'il est porteur d'un signal positif. Je souhaite qu'il soit mieux connu du grand public et plus facile d'accès pour les professionnels, tout en conservant l'exigence de qualité qui en est le fondement. Je suis convaincue que nous pouvons ainsi inciter davantage de professionnels à entrer dans cette démarche, en effaçant certains critères peu pertinents.

Ce sont deux démarches complémentaires qui permettent de couvrir l'ensemble du secteur et qui l'inscrivent dans une dynamique allant vers plus de qualité et plus de transparence.