Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 236

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

L'amendement n° 236 étend le bénéfice de la mention « fait maison » aux activités de type « traiteur » et de restauration accessoires, ce qui permet de couvrir les gîtes ou les hôtels ; il précise que l'obligation d'indiquer les conditions d'élaboration concerne les plats « faits maison » et ceux qui ne sont pas « faits maison », dans des conditions qui seront définies par voie règlementaire après concertation avec les professionnels ; et permet de prendre en compte le cas des ventes hors établissement, par exemple sur un marché.

Nous avons organisé une table-ronde sur ce sujet, qui soulève un vrai problème : la baisse de la qualité de la restauration et la place croissante de l'approvisionnement industriel. Les représentants des professionnels ont été très véhéments à cet égard, certains allant jusqu'à demander que soit retirée l'appellation de « restaurants » aux établissements ne réalisant pas eux-mêmes les plats qu'ils proposent. Le présent amendement me paraît très équilibré, et de nature à assurer une montée en gamme de l'offre de restauration.

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