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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 144 vise à donner à la collectivité de Corse les mêmes droits que les autres assemblées territoriales pour la défense des noms de pays.
L'amendement n° 144 est adopté.
