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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Alain Fauconnier, rapporteur :Je n'y suis pas favorable.
L'amendement n° 27 est retiré.
L'amendement n° 145 ajoute l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à la liste des organismes consultés dans le cadre de la procédure d'homologation d'une indication géographique.
