Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 145
Daniel Raoul, président :Il s'agit là d'un amendement de séance, Madame la Ministre ...
L'amendement n° 145 est adopté.
