Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Fichet
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 270
Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis :Je retire l'amendement n° 270, au profit de l'amendement n° 145 qui vient d'être adopté.
L'amendement n° 270 est retiré.
