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Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 218

Photo de Martial Bourquin

Martial Bourquin, rapporteur :

Favorable.

L'amendement n° 218 est adopté.

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