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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 220
Martial Bourquin, rapporteur :En effet, défavorable !
L'amendement n° 220 est rejeté.
L'article 28 est adopté sans modification.
