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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :La DGCCRF connaît une séparation interne entre les services chargés de l'instruction et la commission des sanctions. Pour autant, je demande à l'auteur de l'amendement de bien vouloir le retirer.
