Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 221
Bruno Sido :On ne va pas donner à des agents de l'Etat les prérogatives des douaniers, qui sont exorbitantes d'ailleurs !
L'amendement n° 221 est rejeté.
