Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 222

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je trouve cela plutôt utile...

L'amendement n° 222 est adopté.

L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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