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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Il faut du doigté, pour ne pas publier systématiquement la sanction d'une erreur commise non intentionnellement par une PME.
