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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 229
Daniel Raoul, président :Je propose que nous adoptions cet amendement en l'état pour le retravailler lors de l'examen en séance plénière.
L'amendement n° 229 est adopté.
