Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Je m'interroge sur cet amendement ; je souhaiterais laisser une possibilité de cumul en fonction des cas.

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