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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 132
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 132 vise à renforcer l'effectivité du dispositif prévoyant que les conditions générales de vente sont le point de départ de la négociation.
