Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 136

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Je propose au contraire que nous l'adoptions en vue de le retravailler d'ici à son examen en séance publique.

L'amendement n° 136 est adopté.

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