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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 151
Martial Bourquin, rapporteur :Je demande en tout cas au gouvernement de travailler pour trouver un terrain d'entente.
L'amendement n° 151 est retiré, ainsi que les amendements n° 138, n° 139 et n° 140.
L'amendement n° 149 de précision est adopté.
L'amendement n° 150 précise que la clause de renégociation doit indiquer ses conditions de déclenchement et s'appuyer sur des indices publics des prix des produits agricoles ou alimentaires. L'amendement précise que ces indices peuvent être produits par les interprofessions.
