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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Martial Bourquin, rapporteur :Je propose que nous organisions une table ronde sur les questions viticoles avant l'examen du projet de loi en séance publique. Dans cette attente, je demande le retrait de l'amendement.
L'amendement n° 19 est adopté, ainsi que les amendements n° 20, et n° 21.
Les amendements rédactionnels n°s 152 et 153 sont adoptés.
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
