Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Ce n'est pas mon opinion : avis défavorable.

L'amendement n° 6 est rejeté.

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