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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 195
Alain Fauconnier, rapporteur :Nous l'avions envisagé. Je préfère toutefois la souplesse de la formule actuelle. Avis défavorable.
L'amendement n° 195 est rejeté.
