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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 196
Alain Fauconnier, rapporteur :Il en a l'apparence mais la définition des consommateurs figure au début du texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 196 est rejeté.
L'amendement n° 155 intègre deux députés et deux sénateurs au comité de gouvernance du RNCP. En effet, le phénomène du surendettement est au carrefour du droit de la consommation, du droit social et du droit bancaire, et le RNCP pourrait être amené à évoluer sur la base d'initiatives parlementaires. Les autres caractéristiques du comité restent définies par décret.
