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Intervention de Michèle André
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 255
Michèle André, rapporteure pour avis :L'amendement n° 255 rappelle que les établissements de crédit ne peuvent pas utiliser le RNCP à des fins de prospection commerciale.
