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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 256
Benoît Hamon, ministre délégué :
Les préoccupations de Michèle André rejoignent celles que nous avions eues sur le FICP dont les mises à jour, assez lourdes, ont lieu presque toutes les nuits. Il est difficile de garantir que le registre sera mis à jour quotidiennement...même si ce sera le cas en pratique.
L'amendement n° 256 est rejeté.
L'amendement n° 201 est sans objet.
Les amendements rédactionnels n°s 202 et n° 203 sont adoptés.
