Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je salue la contribution de la commission des lois, qui élimine à raison les « notamment » ou les « en particulier », que traités et lois ne devraient jamais contenir.

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