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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205
Alain Fauconnier, rapporteur :Cela risque d'augmenter les risques d'atteinte à la vie privée. Le rapport Constans avait évoqué une possibilité de cryptage. Avis défavorable.
L'amendement n° 205 est rejeté.
L'amendement n° 127 précise que les données inscrites dans le RNCP comportent le montant de la dette restant à rembourser et la durée restante du crédit.
