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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 206
Alain Fauconnier, rapporteur :Je partage la préoccupation de Nicole Bonnefoy, mais une telle précision me semble être un nid à contentieux. Avis défavorable.
L'amendement n° 206 est rejeté.
L'amendement n° 259 est sans objet.
L'amendement rédactionnel n° 207 est adopté.
