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Intervention de Michèle André
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 260
Michèle André, rapporteure pour avis :L'amendement n° 260 pose la question de l'identifiant, clé de voûte de l'ensemble du dispositif. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit qu'il soit créé « à partir, notamment, de l'état-civil ». Qu'est-ce que cela signifie ? Il faut qu'il soit dérivé du NIR, comme le recommandait le comité de préfiguration présidé par Emmanuel Constans.
