Intervention de Alain Fauconnier

Cet amendement cible la difficulté technique principale du RNCP. Il présente une solution techniquement acceptable, mais qui juridiquement est dangereuse pour la vie privée. Dans les discussions au sein du groupe de travail, que nous avons eues l'an dernier, nous avons dû trouver un identifiant constitutionnel et efficace. Il faut maintenir cet équilibre. Avis défavorable.