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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 260
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le NIR, selon la CNIL, doit être cantonné au domaine social. Le Conseil d'État a émis de fortes réserves sur son utilisation. Pour être irréprochable, il faudrait l'utiliser avec un double, voire un triple hachage, ce qui augmenterait l'addition. Si le NIR est retenu, il n'y aura pas de RNCP.
L'amendement n° 260 est rejeté.
L'amendement n° 208 devient sans objet.
