Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable, malgré le peu de goût des sénateurs pour les ordonnances.
L'amendement n° 68 est adopté.
L'article 22 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
