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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 215
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable, car cela ralentirait la mise en oeuvre du nouveau registre.
L'amendement n° 215 est rejeté.
