Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 126

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

L'amendement n° 126 regroupe dans deux décrets en Conseil d'État, le cas échéant après avis de la CNIL, les mesures réglementaires de création du RNCP. Notre souci est de ne pas attendre pendant des années la parution des décrets.

L'amendement n° 126 est adopté et devient un article additionnel.

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