Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 143

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Les magasins de producteurs ont un statut dérogatoire. Ils ne devraient être autorisés à commercialiser que les produits issus des exploitations qui y concourent : c'est le sens de notre amendement n° 143.

L'amendement n° 63 prévoit la remise par le gouvernement d'un rapport au Parlement sur les différences de statut et de régime entre les agriculteurs-pêcheurs et les artisans commerçants alimentaires ayant une activité de vente aux consommateurs. La question est d'importance, mais je suis défavorable à un nouveau rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion