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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 233
Martial Bourquin, rapporteur :En outre, c'est un maximum, calculé sur les trois dernières années.
L'amendement n° 233 est adopté.
L'article 65 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
