Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 234

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement n° 234 est adopté.

L'article 67 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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