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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Il faudra donc changer la loi à chaque nouveau changement d'heure ? L'exigence de souplesse exige de passer par le décret.
