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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 82
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 82 est analogue. Nous discuterons avec le gouvernement ultérieurement.
L'amendement n° 82 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 83 est adopté.
L'amendement n° 84 étend le dispositif de l'amendement n° 81 aux mototaxis.
L'amendement n° 84 est adopté.
L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
