Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Le principe d'égalité commande que l'on traite les deux catégories de véhicules de la même façon. Mon propre département est très rural, et je vous assure que le maillage est bon. Les centres de contrôle technique pouvant accréditer des réparations, il est indispensable de garantir leur indépendance.
