Intervention de Michèle André

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 261

Photo de Michèle AndréMichèle André, rapporteur pour avis de la commission des finances :

L'amendement n° 261 soumet la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à un avis public des commissions des finances des deux assemblées.

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