Intervention de Benoît Hamon

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24

Benoît Hamon, ministre délégué :

Je partage l'avis du rapporteur. Le CNC a toute l'expertise requise pour étudier cette question. Son avis sera précieux.

L'amendement n° 24 est rejeté.

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