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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Benoît Hamon, ministre délégué :
La répartition des tâches entre l'Arcep et la DGCCRF relève de l'effort de simplification voulu par le président de la République. La loi clarifie de manière satisfaisante leurs compétences respectives. Les craintes du rapporteur sur les moyens de la DGCCRF apparaissent légitimes, mais je rappelle que ses effectifs ont été stabilisés, que la loi de finances à venir consolidera sans doute ces efforts, et que le dernier comité interministériel de modernisation de l'action publique a chargé l'inspection générale des finances de réfléchir à l'organisation territoriale de cette direction et, à rebours de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, au redéploiement de ses effectifs sur le terrain.
