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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Benoît Hamon, ministre délégué :
La menace des concours sportifs ou littéraires est infondée, car la jurisprudence a toujours refusé de les assimiler à des jeux d'argent, et le gouvernement n'entend pas la remettre en cause. Je ne manquerai pas d'éclairer ses intentions sur ce point en séance. De plus, l'application aux jeux en ligne de la notion d'appareil de jeu ne semble pas assurée, alors que ces derniers posent un vrai problème. Je plaide pour la rédaction originelle.
