Intervention de Martial Bourquin

Je retire l'amendement pour réétudier la question avec le ministère.

L'amendement n° 78 est retiré.

L'amendement n° 79 rectifié répond aux vives inquiétudes qu'a suscitées l'adoption de cet article par l'Assemblée nationale. Les loteries ou jeux-concours organisés par exemple par des journaux n'ont pas à être interdits par le code de la sécurité intérieure, lequel vise des jeux pouvant créer un sentiment d'addiction, voire faciliter le blanchiment ou la fraude. Ces jeux-concours ont une dimension ludique et favorisent la fidélisation des lecteurs.

En outre, l'amendement rappelle que les loteries publicitaires ou promotionnelles avec obligation d'achat sont licites par dérogation au code de la sécurité intérieure. C'est vrai depuis 2011, par transposition de la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, à condition que l'opération ne soit pas déloyale.

Enfin, l'article 72 quater prohibe les loteries qui demandent un sacrifice financier, c'est à dire une dépense initiale, même lorsque cette dépense est très faible et que l'opérateur propose le remboursement de ces frais. Elle ne doit pas s'appliquer aux loteries promotionnelles : si l'organisateur propose le remboursement des frais d'affranchissement, cela doit être autorisé. C'est la position de longue date du juge.

L'amendement n° 79 rectifié est adopté.

L'amendement n° 14 devient sans objet.