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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Le ministre a déclaré oralement que ces jeux n'étaient pas concernés par le texte. Des règlements spécifiques encadrent les tournois de pêche et les loteries. Maintenir dans la loi les nuances de hasard favorisera le maintien de la jurisprudence.
